Procedure pour demander une indemnité d'occup

Dépacsée - 29 mars 2011 à 19:31
 Depacsée - 4 avril 2011 à 14:06
Bonjour,
j'étais pacsée et j'ai acheté un bien à 50/50 avec mon ex pacs. Il m'a quitter et est parti quelques mois et est revenu de son propre chef cohabiter, tjs séparés bien sur!
Aujourd'hui nous sommes dépacsé et j'ai DU quitter ce domicile afin de ne plus subir cette cohabitation avec lui mais je paye toujours ma part du credit et impots fonciers.
Le bien est en vente mais toujours pas d'acheteur. Cela fait maintenant plus d'un an qu'il vit dans le bien commun.

Je souhaite faire une demande d'indemnité d'occupation à mon ex qui reside toujours dans ce bien mais je ne sais pas vers qui me tourner.
L'un d'entre vous serait-il déjà passé par là? Merci à vous pour vos futurs conseils...

1 réponse

Bonjour, L'un d'entre vous aurait-t'il un avis sur la question? SVP
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