Saisi de bien du concubin

margechou - 24 mars 2011 à 11:49
 Utilisateur anonyme - 24 mars 2011 à 11:56
Bonjour, mon concubin a émis plusieurs crédits avant notre rencontre et est redevable auprès de plusieurs organismes qui ont eu recours aux huissiers il est vrai que l appartement que nous louons est a nos 2 noms mais tout les meubles sont a moi car a part ses vêtements il n avait rien quand je l ai rencontré hier les huissiers ont forces ma serrure mais n ont pas réussis a entrer je voulais savoir si ils ont le droit de saisir les meubles même en mon absence d autant plus qu ils sont a moi et non a lui merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 mars 2011 à 11:56
Bonjour,
Si vous n'êtes pas liés (mariage en communauté) et que vous avez les factures de vos biens à votre nom, ceux-ci ne risquent rien mais il faudra le prouver.
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