Faut -il payer les frais d'huissier ?

Anna - Modifié par Anna le 5/03/2011 à 11:20
 fabermorcar - 5 mars 2011 à 18:41
Bonjour,
je vous explique la situation : j'ai quitté une colocation il y a 3 mois pour m'installer dans un nouveau logement avec mon conjoint dans un appartement de la même ville.
hier j'ai reçu la visite d'un huissier qui me réclame une facture impayée de ESL ( entreprise privée qui gère l'électricité et l'eau dans ma ville) de fin de location.
cette facture correspond au relèvement du compteur à la fin de la location dans le premier logement.
nous avons jamais reçu de lettre à ce sujet.
dans le dossier de l'huissier les lettres recommandées me sont facturées car je ne suis pas allé les chercher à la poste, mais je ne pouvais pas ! ils les envoyées à notre ancienne adresse !!
ESL, sachant que nous avions un autre contrat chez eux, ne nous a pas contacter à notre nouvelle adresse.
je les ai appelé :
- il me soutienne qu'on aurait du les prévenir de notre fin de location, sachant que le propriétaire l'a fait et qu'il y en a un nouveau locataire.
- il me dise qu'on aurait du signaler un changent d'adresse à LA poste, mais nous avions fait nos changement adresse à tous les concernés
- il me dise qu'ils ne peuvent pas me contacter car mon nouveau contrat n'est pas avec la même personne que celle du contrat de la facture non payée.

je considère que c'est de la mauvaise foi étant donné que l'huissier n'a pas eu trop de mal à nous retrouver.

sont-ils dans leur droit ?
dois-je payer les frais d'huissier ?


merci d'avance de vos réponse, j'espère que l'explication est compréhensible.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
5 mars 2011 à 13:49
Bonjour,
Je crains que oui.
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Vous avez des élements qui démontrent votre bonne foi. Les frais d'huissier sont dûs par ceux qui le mandatent, hors décision judiciaire. Dans votre cas, je crois comprendre qu'il n'y a pas eu de décision d'un tribunal. C'est la société XXX qui a demandé à cet huissier de vous retrouver ?? ou lui a-t-il donné votre nouvelle adresse ? Comment vous ont-ils retrouvés ?? donc c'est à cette sté de régler l'huissier. De quel type de frais s'agit-il ?
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