Part d'une maison aprés un mariage d'un an

Alicizia - 27 févr. 2011 à 20:29
 Alicizia - 2 mars 2011 à 23:52
Bonsoir,

Je souhaite vous exposer ma situation afin d'obtenir des renseignements et de mieux comprendre certaines choses concernant un mariage et un bien immobilier.

Je me suis mariée le 31/07/2004 sans contrat de mariage et la veille nous avions signé pour l'achat d'une maison d'une valeur de 170000 eur. Nous avons emmenagé dans cette maison en juin 2005. Puis le 31/05/2006 (selon mon ex mari) j'ai quitté le domicile conjugal ( date réel le 01/07/2006) en laissant d'un accord en commun les 3 enfants à mon ex mari car j'ai fais une depression.

Nous avons signé le divorce, mon ex mari m'a fait un divorce pour faute (non justifié malgrés de fausses attestations) le divorce a été prononcé definitivement le 16/12/2008. Mais nous avons jamais signé quoi que ce soi pour la maison! Quand j'en ai parlé a mon ex mari il ma dit qu'il n'y avais rien à signer et moi ne connaissant rien je ne me suis pas renseigner!

Ce matin il est venu me voir pour me dire que son pere avait prit rendez vous chez un notaire pour la maison car mon ex mari veut que je l'accompagne mardi pour signer les papiers concernant le bien car il a l'intention de faire des travaux et que la maison est encore au 2 noms, alors que c'est lui qui rembourse le pret de la maison!
Je souhaite savoir si malgrés ma presence dans cette maison de moins d'un an je peux beneficier de ma part et pour les biens aussi?
Cordialement

J

Je so

1 réponse

Bonjour,

Lors du divorce le Juge aux affaires familiales ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux et commet pour y procéder le président de la chambre interdépartementale des notaires du département ou vous habitez, dont vous devez contacter pour qu'il y procède.

Vous le trouverez certainement sur votre Jugement de divorce sinon, prenez un avocat et demander une audience auprès du Juge aux affaires familiales .
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Bonsoir et merci beaucoup pour votre reponse, nous sommes passé chez le notaire mardi et mon ex mari a soumis un projet en me demandant de signer comme ça la maison ne sera qu'a son nom et il efface ma soulte de plus de 8000 eur apparement c ce qu'il a payé depuis notre separation a ce jour. Je trouve sa injuste car je ne vois pas pourquoi j'aurai a payer ses impots foncier de 2008, 2009 et 2010 alors qu'a la date du 31/05/2006 je ne vivais plus la bas d'aprés ses dires! Je suis un peu perdu dans tout ces papiers donc je n'ai rien signé et je vais voir un avocat toutefois le notaire m'a dit de donner une reponse dans 15 jours sinon elle serai dans l'obligation d'envoyer le dossier au juge.
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