Donation de terrain

lila - Modifié par lila le 27/02/2011 à 13:00
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 27 févr. 2011 à 16:19
Bonjour,

Je vous explique la situation:

La mére de mon ami souhaite faire une donation , d'un terrain de famille (qui n'est pas encore constructible mais qui va y passer dans 4 mois).

Aujourd'hui ma belle-mère ne peut pas me le donner car je n'est aucun lien de famille avec elle. Mon ami, seulement, en sera successeur direct, ce qui est normal.

Etant donné que sur ce terrain nous allons faire construire une maison, j'aimerais en être propriétaire également.

Comment faire pour que je sois également propriétaire du terrain? Quelles sont les différentes solutions pour que j'ai la même part que mon ami?

Merci de votre aide.

2 réponses

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
27 févr. 2011 à 13:40
Bonjour,

Elle peut vous donner la moitié du terrain. Mais cela ne doit pas dépasser la quotité disponible à une donation à un tiers qui se calcule selon le nombre d'héritiers.
Attention, les droits de mutation sont énormes! Je crois que c'est de l'ordre de 60%!!!
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Merci pour votre réponse.

En effet j'avais entendu parler de la possibilité d'acheter le terrain de l'ordre de 60%.

Aujourd'hui le terrain n'est pas constructible mais il le passera en Juin. Est-ce possible que je l'achète au prix du non constructible? Y'a t'il un minimum de prix de vente?

On nous a dit également que la possibilité du mariage était la plus adaptée à cette situation. Qu'en pensez-vous?

MERCI
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
27 févr. 2011 à 16:19
Les 60%, c'est la part d'impôt à payer sur le bien.
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