Inventaire des biens

Résolu
raz le bol - 25 févr. 2011 à 18:17
 Paris - 26 févr. 2011 à 00:30
Bonjour, mon pere est décédé le 2 juin 2010 ma mere a une donation au dernier vivant donc a mon sens elle jouit de tous les biens mobiliers et immobiliersjusqu'a sa mort?le notaire veut faire un inventaire de tous les meubles et biens de leur appartement dont ma mère est locataire elle déménage le 16 mars dans leur maison principale dont ils etaient propriétaires sommes nous obligés de faire un inventaire des biens de l'appartement et ensuite un inventaire de la maison ne pouvait on pas faire un seul inventaire aprés le déménagement dans la maison?

1 réponse

Bonsoir,

Faire établir une Estimation de l'Appartement "Bien Immobilier", cela peut-être fait par une ou deux Agences Immobilières des alentours et leur demander de se rendre sur place pour établir une" Estimation" par écrit (à préciser que cela est pour une Succession) et de vous l'envoyer à votre domicile (à vos Nom et adresse).
Vous n'aurez plus qu'à transmettre le Document à votre Notaire.

Pour la Maison, effectuez les mêmes démarches...

Pour le Mobilier (Maison et Appartement), si vos Parents possèdent des Biens Mobilier de valeur comme un Tableau de Maître, du "Mobilier Signé" etc... , vous pouvez demander à un Expert de venir (cela aura un coût) en prenant un R-D-V avec celui-ci pour qu'il se rende sur place après avoir fixé le jour et une "heure précise" qui vous conviendra le mieux.

Pour l'Appartement mais également pour la Maison...

Si vous estimez que la valeur du Bien Mobilier (meubles, tableaux, bijoux, vaisselle, Bibelots etc.) ne dépassera pas le "Forfait", % calculé sur la valeur de la Succession, dans ce cas, préférez ce mode de calcul pour la somme qui sera prise en compte (il n'y aura pas besoin de l'intervention d'un Huissier).

Si tous les Héritiers, vous vous êtes mis d'accord, vous pourrez alors vider et déménager le contenu de l'appartement, sans être inquiété à la prévue le
16 mars 2011.

Cordialement.
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