Contravention post-vente du véhicule
ghk
-
15 févr. 2011 à 19:58
phildau3 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 févr. 2011 à 21:26
phildau3 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2011 - 15 févr. 2011 à 21:26
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Foyer
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Modifié par Foyer le 15/02/2011 à 20:33
Modifié par Foyer le 15/02/2011 à 20:33
Bonsoir ,
En vendant votre vehicule vous avez etabli un certificat de cession sur lequel figure l'identité de l'acheteur. Ce document est a envoyer a la prefecture pour actualisation du fichier.
Si vous ne l'avez pas fait, c'est certainement pour cela que vous avez reçu le PV.
Il vous faut faire un courrier a la prefecture pour indiquer que depuis le ... vous n'etes plus proprietaire du vehicule (marque - immatriculation) qui a été vendu a Mr XXX adresse ...
Courrier a envoyer en LR/AR et vous en gardez une copie pour vous.
En vendant votre vehicule vous avez etabli un certificat de cession sur lequel figure l'identité de l'acheteur. Ce document est a envoyer a la prefecture pour actualisation du fichier.
Si vous ne l'avez pas fait, c'est certainement pour cela que vous avez reçu le PV.
Il vous faut faire un courrier a la prefecture pour indiquer que depuis le ... vous n'etes plus proprietaire du vehicule (marque - immatriculation) qui a été vendu a Mr XXX adresse ...
Courrier a envoyer en LR/AR et vous en gardez une copie pour vous.
phildau3
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15 juin 2011
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15 févr. 2011 à 20:46
15 févr. 2011 à 20:46
bonsoir
il vous faut renvoyer le pv à l'omp à l'adresse en haut du pv, avec photocopie du certificat de cession, et une lettre explicative.( et photocopie de la carte grise barrée si vous l'avez)
Tant que le nouveau proprietaire n'aura pas fait le changement de carte grise vous recevrez les pv.
j'en connais un rayon puisque je reçois depuis aout 2010 les pv de l'aquereur de mon véhicule qui n'a pas fait le changement de carte grise et ce n'est pas faute d'avoir envoyer le certficat de cession en préfecture plusieurs fois.
cordialement
il vous faut renvoyer le pv à l'omp à l'adresse en haut du pv, avec photocopie du certificat de cession, et une lettre explicative.( et photocopie de la carte grise barrée si vous l'avez)
Tant que le nouveau proprietaire n'aura pas fait le changement de carte grise vous recevrez les pv.
j'en connais un rayon puisque je reçois depuis aout 2010 les pv de l'aquereur de mon véhicule qui n'a pas fait le changement de carte grise et ce n'est pas faute d'avoir envoyer le certficat de cession en préfecture plusieurs fois.
cordialement
Merci pour vos réponses.
Le certificat de cession a bien été envoyé à la préfecture, mais le délai entre l'envoi et l'infraction est de moins de 2 jours, il n'a pas du être traité à temps.
Dois-je renvoyer l'avis de contravention ? Le formulaire de requete en exonération ? Les originaux ou des photocopies ?
Dois-je remplir en partie le formulaire de requete en exoneration ? (je n'ai pas toutes les infos sur le nouveau propriétaire)
Merci
Le certificat de cession a bien été envoyé à la préfecture, mais le délai entre l'envoi et l'infraction est de moins de 2 jours, il n'a pas du être traité à temps.
Dois-je renvoyer l'avis de contravention ? Le formulaire de requete en exonération ? Les originaux ou des photocopies ?
Dois-je remplir en partie le formulaire de requete en exoneration ? (je n'ai pas toutes les infos sur le nouveau propriétaire)
Merci
phildau3
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15 juin 2011
8
15 févr. 2011 à 21:26
15 févr. 2011 à 21:26
moi je procède comme çi aprés
je rempli le formulaire d'exonération avec les données que j'ai sur le nouveau propriétaire
+ je renvoi tous les originaux
+ photocopie du certificat de cession
+ une lettre d'explication
bien évidement garder la photocopie de tous les documents
à renvoyer rapidement pour éviter toute majoration
Aprés c'est au bon vouloir de l'omp.
je rempli le formulaire d'exonération avec les données que j'ai sur le nouveau propriétaire
+ je renvoi tous les originaux
+ photocopie du certificat de cession
+ une lettre d'explication
bien évidement garder la photocopie de tous les documents
à renvoyer rapidement pour éviter toute majoration
Aprés c'est au bon vouloir de l'omp.
La législation juridique et financière évolue en permanence...