Assurance vie

mioumiou161 - 3 févr. 2011 à 16:10
groupbui - 4 févr. 2011 à 03:17

Bonjour,
Mon père est décédé il y a deux mois et ma mère vient d'étre mise sous protection judiciaire car elle n'est plus apte a s'assumer toute seule. Mon père a laisser une assurance vie à ma mère et ma soeur voudrait que celle ci partage l'assurance en 4 .les trois enfants et ma mère . est ce que le juge ne peut pas s' y opposer ? Ce serait un don que notre mère nous ferait Merci pour vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

groupbui
4 févr. 2011 à 03:17

1. assurance vie a "souscription annuelle" emant d'un deces, ne peut que beneficier le conjoint survivant -
et ne fait pas parti de la masse succession a partager.

2. par contre assurance vie a "capital soucrcit" fait parti de la succession a partage 75% conjoint survivant, 35% aux enfants.

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