quel document fournir ???

Question

Bonjour, voila j'ai un problème, je suis actuellement étudiante et mes parents ont divorcé quand j'avais 1 an et en mettant le nez dans les papiers de divorce pour effectuer une revalorisation de pension alimentaire (et oui ma maman ne l'a jamais faite auprès de mon père depuis) un huissier m'a dit qu'il me manquait un papier: la signification du jugement de divorce. Pourtant je lui ai montré le document original du jugement de divorce avec "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français", avec à la fin " en foi de quoi le présent jugement prononcé..." mais l'huissier m'a dit qu'il manquait la signification. Alors je ne comprends pas, de quoi s'agit il? Sans ce papier on refuse de faire les démarches :(

australe13 · Answer

Bonsoir

Si l'acte n'a jamais été signifié, il n' y a aucun document à fournir malheureusemment.
C'est que le jugement n'est pas valable.

rapprochez vous de l'avocat qui n'a pas été au bout de son travail pour faire signifier le jugement.

cricri · Answer

quand un jugement est prononcé il faut demandé à un huissier de le signifier à la partie adverse, pour vous c'est votre père, si cela n'a pas été fait demandez au huissier si c'est encore possible, sinon vous recommencer la procédure

voyez sur internet ce que signifie "signifier" en terme de justice, au tribunal on peut vous le dire aussi, mais j'ai répondu à votre question

lizy · Answer

Apparemment le divorce a été signifié car dans mon de famille il est apposé; " dissous par jugement de divorce....." le problème c'est que ma mère a dû perdre ce papier et l'huissier en a besoin pour la procédure de revalorisation, donc comment puis-je obtenir une copie de cette signification?

Quel document fournir ???

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters