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LOCATION AVEC COURS

syvie - 12 déc. 2010 à 15:35
 Albus - 12 déc. 2010 à 17:07
Bonjour,

lors d une location d un appartement la cours situé derrière l appartement est il compté dans la location

merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
12 déc. 2010 à 17:07
Bonjour,
Il suffit de se référer au bail, qui doit normalement préciser si la cour est à usage privatif.
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