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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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6 déc. 2010 à 18:10
6 déc. 2010 à 18:10
Bonjour ,
Si les locataires de la "2° aile" ont la possibilité d'utiliser l'ascenseur, ils doivent payer les charges.
Si ce n'est pas le cas, pourquoi devraient-ils payer pour un service auquel ils n'ont pas accés normalement ?
Si les locataires de la "2° aile" ont la possibilité d'utiliser l'ascenseur, ils doivent payer les charges.
Si ce n'est pas le cas, pourquoi devraient-ils payer pour un service auquel ils n'ont pas accés normalement ?
Bonsoir,
"En principe, tous les copropriétaires de locaux desservis par l'ascenseur doivent participer aux charges induites, même s'ils préfèrent emprunter l'escalier, même si l'ascenseur ne facilite ni n'accélère la desserte de leur logement.
D'une façon générale, on estime que l'ascenseur n'a pas d'utilité pour les locaux du rez-de-chaussée, qui ne devront donc pas participer aux dépenses correspondantes.
Si l'ascenseur permet aux occupants de ces locaux d'accéder à un parking en sous-sol ou à une cave, les charges correspondantes devront être attachées au lot de parking ou de cave, et non à l'appartement du rez-de-chaussée (cass. civ. 3e du 20.3.1991, n° 89-17.336)."
Demandez à votre Bailleur qu'il se renseigne et qu'il vérifie auprès du Syndic car normalement, votre Copropriétaire se trouvant avoir son appartement dans une autre aile de l'Immeuble voire peut-être même dans un autre Bâtiment de l'Immeuble, votre Bailleur "le Copropriétaire" n'a pas forcément l'obligation des frais ni de l'installation ni des charges de l'asenseur si son appartement n'est pas desservi.
Cordialement.
"En principe, tous les copropriétaires de locaux desservis par l'ascenseur doivent participer aux charges induites, même s'ils préfèrent emprunter l'escalier, même si l'ascenseur ne facilite ni n'accélère la desserte de leur logement.
D'une façon générale, on estime que l'ascenseur n'a pas d'utilité pour les locaux du rez-de-chaussée, qui ne devront donc pas participer aux dépenses correspondantes.
Si l'ascenseur permet aux occupants de ces locaux d'accéder à un parking en sous-sol ou à une cave, les charges correspondantes devront être attachées au lot de parking ou de cave, et non à l'appartement du rez-de-chaussée (cass. civ. 3e du 20.3.1991, n° 89-17.336)."
Demandez à votre Bailleur qu'il se renseigne et qu'il vérifie auprès du Syndic car normalement, votre Copropriétaire se trouvant avoir son appartement dans une autre aile de l'Immeuble voire peut-être même dans un autre Bâtiment de l'Immeuble, votre Bailleur "le Copropriétaire" n'a pas forcément l'obligation des frais ni de l'installation ni des charges de l'asenseur si son appartement n'est pas desservi.
Cordialement.
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