Déclaration de cession d'un véhicule [Résolu]

lzen 329 Messages postés dimanche 21 octobre 2007Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2010 à 16:20 - Dernière réponse : lzen 329 Messages postés dimanche 21 octobre 2007Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention
- 8 déc. 2011 à 21:09
Bonjour,

J'ai une question toute simple, combien de temps est valable la "déclaration de cession d'un véhicule"? Je cherche sur le net, mais je suis pas sûr des résultats trouvés.

Merci
Afficher la suite 

7 réponses

Répondre au sujet
jacques340 1179 Messages postés lundi 29 juin 2009Date d'inscription 16 février 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2010 à 16:31
+1
Utile
le coupon détachable vous permet de rouler 1 mois
toute la procédure ici

http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de jacques340
lzen 329 Messages postés dimanche 21 octobre 2007Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2010 à 16:37
+1
Utile
Ok merci.
Il faut que je le refasse, j ai vendu ma voiture a mon ex femmes le 11092010, il n'est donc plus valable. Elle vient de m'apprendre qu'elle n'avait tjs pas fait le changement en raison de son déménagement... Par contre si elle se fait flasher par un radar c'est pour ma pomme , je crois? Heureusement elle ne roule pas vite.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de lzen
gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 21 février 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2010 à 16:44
+1
Utile
Re
Il est toujours valable
Sauf que votre femme peut avoir un P.V. pour non transfert de carte grise .
Si vous avez envoye une photocop.. en préfect. signalant que vous avez vendu le V.L. aucun problème pour les P.V.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de gerber1
lzen 329 Messages postés dimanche 21 octobre 2007Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2011 à 21:09
+1
Utile
Je suis désolé de ne pa avoir donné de nouvelle.
Mais un grand merci gerber.
Et encore dsolé pour mon retard et je vais cloturer le message pour vraiment faire les choses bien.
Merci
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de lzen
gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 21 février 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2010 à 16:26
0
Utile
Bonjour
Normalement ,vous avez un mois pour faire la Carte grise .
Si vous ne roulez pas avec le VL ,beaucoup plus longtemps
Commenter la réponse de gerber1
lzen 329 Messages postés dimanche 21 octobre 2007Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2010 à 16:53
0
Utile
Elle peut avoir un pv par la gendarmerie si elle se fait arrêté ou par la préfecture le jour où elle va faire sont changement de carte grise? Sinon, moi j'ai rien envoyé à la préfecture, je pensais qu'elle le ferait au plus vite.... et ben non. Par sureté on va le refaire, ça ne mange pas de pain.
Commenter la réponse de lzen
gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 21 février 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2010 à 16:57
0
Utile
Re
Elle peut avoir un pv par la gendarmerie si elle se fait arrêté OUI

par la préfecture le jour où elle va faire sont changement de carte grise? NON

Sinon, moi j'ai rien envoyé à la préfecture, je pensais qu'elle le ferait au plus vite.... et ben non. Par sureté on va le refaire, ça ne mange pas de pain.OUI VOUS DEVEZ LE FAIRE et toujours
Commenter la réponse de gerber1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une