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1 réponse
Bonjour,
le contrat de location est renouvelé automatiquement tous les 3 ans pour un logement vide. Si le propriétaire ne vous donne pas congés par RAR
6 mois avant la fin du bail, le locataire à 3 mois de préavis à donner. Ce dernier court à partir du moment ou le propriétaire prend connaissance du courrier non de son envoi.
Cordialement
le contrat de location est renouvelé automatiquement tous les 3 ans pour un logement vide. Si le propriétaire ne vous donne pas congés par RAR
6 mois avant la fin du bail, le locataire à 3 mois de préavis à donner. Ce dernier court à partir du moment ou le propriétaire prend connaissance du courrier non de son envoi.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2010 à 15:36
Merci pour la réponse. Mais je repose plus clairement mon problème. J'ai signé un contrat de bail à durée determiné (mai 2008 à avril 2009), sans clause de tacite reconduction. A l'expiration, le contrat n'a pas été renouvelé mais j'ai continué par payer le loyer jusqu'à ce jour où j'ai voulu quitter. Maintenant le propriétaire du bâtiment m'exige de respecter le préavis de 03 mois.
3 déc. 2010 à 16:21
3 déc. 2010 à 16:27