JAF procédure

marionnette71 - 28 nov. 2010 à 15:16
 marionnette71 - 30 nov. 2010 à 09:48
Bonjour,
Mon compagnon a demandé un droit de visite classique pour ses deux enfants en bas âge (2 ans et 1/2 et un an et 3 mois). La mère refuse qu'il les voit sauf si les rencontres se déroulent chez elle. Mon compagnon a un passé plutôt instable avec des épisodes dépressifs (alcool, hospitalisation, violences, ...) et son ex joue de ses fragilités et surtout des enfants pour le récupérer.Cette dernière année il s'est vraiment posé (obtention du permis, emploi, suivi psy, ...) et nous vivons dans une maison récente où nous pouvons accueillir les enfants. Nous attendons mon compagnon et moi une petite fille qui devrait pointer le bout de son nez d'ici peu. J'ai moi même une position stable (je suis en CDI temps plein ds le social depuis 6 ans). Elle, elle demande un droit de visite dans un centre,une enquête sociale et une éval psy, ... Bref, il est passé devant le JAF le 30/09. Madame voulait un report de 6 mois. Elle a obtenu une semaine. Tout le monde a fourni des attestations et le délibéré était le 18/11. Notre avocate ne pouvait s'y rendre et nous sommes le 28/11 et toujours aucune réponse. Les locaux du JAF viennent d'être déménagés et notre avocate attend la réponse par courrier. Comment pouvons nous obtenir plus rapidement cette réponse? Est ce que par principe précaution, le JAF rique d'accéder à sa demande pour la demande dans un centre ? (pour l'enquête et l'éval ça ne donnera rien on s'en fout). Mer'ci de vos témoignages et avis.

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
28 nov. 2010 à 15:28
Bonjour

Nous ne pouvons malheureusement pas en savoir plus que vous.

Ce qui est bizarre c'est que vous payez une avocate qui ne peut se rendre au tribunal et qui ne peut obtenir le jugement.

C'est à votre avocate de surveiller la réponse du tribunal, en même temps, 8 jours ouvrables, il n'y a pas de retard.
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marionnette71
29 nov. 2010 à 17:00
Tu parles d'un délai de 8 jours. s'agit il de 8 jours ouvrables ou ouvrés ? Pouvons nous obtenir une réponse en nous rendant physiquement au tribunal avec les documents nécessaires ? Acheter les jouets de noël sans savoir si ils pourront y avoir droit, c'est un crève coeur pour lui.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
29 nov. 2010 à 19:23
C'est vous qui avez parlé que le délibéré a été rendu le 28 /11,
ça ne fait que 8 jours.
En matière de justice c'est très peu.

Pourquoi ne voulez vous pas demander à votre avocate,
vous l'avez payé pour qu'elle vous représente et vous assiste.
C'est son travail de se rendre au tribunal pour récupérer le jugement.
Déjà qu'elle n'a pas assisté à l'audience....
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marionnette71
30 nov. 2010 à 09:48
Nous l'avons appelé (plusieurs fois même) et elle nous a dit qu'elle nous contacterait dès qu'elle aurait reçu la réponse. Par contre, c'était le 18/11 le délibéré (voir 1er message) et c'est pour cela que l'on trouve long. L'avocate nous avait dit qu'avec le week end ella aurait la réponse par courrier autour du 22/11 et qu'elle nous contactait dès réception. J'avoue que nous sommes plus que novices au niveau procédure mais si tu dis qu'elle, elle peut récupérer le jugement au tribunal alors nous allons le lui demander dès aujourd'hui. Je vous tiens au courant.
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