Taxe ordures ménagère
Résolu
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3 réponses
bonsoir, je vais essayer d'être plus explisite: sur la feuille "taxe foncière" il y a une ligne qui indique le montant de la taxe d'ordures ménagère; je voudrais savoir si je dois faire payer une partie de cette taxe à mes locataires ? merci pour votre réponse
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse, je vais me faire expliquer votre calcul , Excellente journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2010 à 07:37
oui, cette taxe est récupérable sur les locataires. Si vous etes en co propriété, vous devez la répartir en tenant comptes des millièmes ou tantiemes.
Exemple : le N° X de la rue possède 4 appartements dont la surface totale est de 6800 tantièmes.
Le premier appartement represente 1250
Le deuxieme 780
le troisième 2530
le quatrième 2240
le total es bien de 6800
si votre TEOM se monte à 1000 euros, elle represente 6800 tantièmes.
Le locataire du premier appartement paiera 1000 /6800 x 1250 soit 183.82 euros
Faites de mème pour les autres appartements.
Vous pouvez joindre une copie de votre TF en surlignant le montant de la TEOM et votre calcul. Cela évitera bien des questions.
Cordialement