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Taxes foncières ???

Victoire20 - 3 oct. 2010 à 20:45
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 oct. 2010 à 23:19
Bonjour,
Est-il vrai que si l'on habite dans un bâtiment, qui est déclaré en résidence on va payer plus de taxes-foncières, et donc ordures ménagères, que si le bâtiment était déclaré en Immeuble, comment se calcul tout ça ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
3 oct. 2010 à 21:13
le calcul se fait sur la valeur locative déterminée par le cadastre
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
4 oct. 2010 à 23:19
Bonsoir

La valeur locative comprend de nombreux éléments et varie d'un logement à un autre : appartement/maison surface habitable, éléments de confort, catégorie, prix du m2 suivant la commune, etc.

Effectivement, dans une même commune, le tarif pour une maison et différent de celui d'un appartement quant à savoir lequel est le + cher ???
ça varie d'une commune à une autre
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