Taxes foncières ???
Bonjour,
Est-il vrai que si l'on habite dans un bâtiment, qui est déclaré en résidence on va payer plus de taxes-foncières, et donc ordures ménagères, que si le bâtiment était déclaré en Immeuble, comment se calcul tout ça ??
Est-il vrai que si l'on habite dans un bâtiment, qui est déclaré en résidence on va payer plus de taxes-foncières, et donc ordures ménagères, que si le bâtiment était déclaré en Immeuble, comment se calcul tout ça ??
2 réponses
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Contributeurle calcul se fait sur la valeur locative déterminée par le cadastre
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Bonsoir
La valeur locative comprend de nombreux éléments et varie d'un logement à un autre : appartement/maison surface habitable, éléments de confort, catégorie, prix du m2 suivant la commune, etc.
Effectivement, dans une même commune, le tarif pour une maison et différent de celui d'un appartement quant à savoir lequel est le + cher ???
ça varie d'une commune à une autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...