Taxes foncières ???

Victoire20 -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Est-il vrai que si l'on habite dans un bâtiment, qui est déclaré en résidence on va payer plus de taxes-foncières, et donc ordures ménagères, que si le bâtiment était déclaré en Immeuble, comment se calcul tout ça ??

2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
le calcul se fait sur la valeur locative déterminée par le cadastre
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonsoir

La valeur locative comprend de nombreux éléments et varie d'un logement à un autre : appartement/maison surface habitable, éléments de confort, catégorie, prix du m2 suivant la commune, etc.

Effectivement, dans une même commune, le tarif pour une maison et différent de celui d'un appartement quant à savoir lequel est le + cher ???
ça varie d'une commune à une autre
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