Capital décès
lhoda
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3 sept. 2010 à 18:02
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 3 sept. 2010 à 18:12
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1 réponse
tournesol13
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12 mars 2024
141
3 sept. 2010 à 18:12
3 sept. 2010 à 18:12
bonjour,
A mon avis c'est peut être u peu tard, mais vous pouvez toujours essayer
il faut faire la demande au centre de paiement de l'assuré décédé, sur une formule spéciale.
Joindre les pièces justificatives :
carte d'immatriculation de l'assuré ;
justificatif du décès de l'assuré ;
fiche d'état civil : livret de famille ;
justificatif de la parenté avec l'assuré : fiche familiale d'état civil ;
justificatif des cotisations versées ou des heures de travail effectuées avant le décès : bulletins de salaire.
Les bénéficiaires prioritaires, c'est-à-dire les personnes à charge de l'assuré décédé, ont seulement un mois à compter de la date du décès pour faire valoir leurs droits. Pour les autres personnes, ce délai est de 2 mois.
A mon avis c'est peut être u peu tard, mais vous pouvez toujours essayer
il faut faire la demande au centre de paiement de l'assuré décédé, sur une formule spéciale.
Joindre les pièces justificatives :
carte d'immatriculation de l'assuré ;
justificatif du décès de l'assuré ;
fiche d'état civil : livret de famille ;
justificatif de la parenté avec l'assuré : fiche familiale d'état civil ;
justificatif des cotisations versées ou des heures de travail effectuées avant le décès : bulletins de salaire.
Les bénéficiaires prioritaires, c'est-à-dire les personnes à charge de l'assuré décédé, ont seulement un mois à compter de la date du décès pour faire valoir leurs droits. Pour les autres personnes, ce délai est de 2 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...