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Désolidarisation foyer fiscal parents/enfants

marjorie - 24 août 2010 à 22:15
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 24 août 2010 à 22:35
Bonjour,
pour avoir accès à un prêt à taux 0%courant année 2010, je dois fournir mon revenu d'imposition n-1 c'est à dire de l'année 2009. Hors en 2009 j'étais encore déclarée sur les impôts de mes parents. J'aimerai donc par rétro action désolidariser notre foyer fiscal pour me faire une déclaration 2009 à mon nom.

Comment faire?
merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
qsdfghj
24 août 2010 à 22:27
ce n'est pas possible.
Le rattachement est irrévocable.


http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/pret-a-0-rattachement-au-foyer-fiscal-des-parents/index.html
-1
marjorie
24 août 2010 à 22:28
faux! il est possible de le faire dans le cas de divorce, donc je suppose que pour mon cas également
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
Modifié par angelsam le 24/08/2010 à 22:35
Dans le cadre d'un prêt a taux zéro ce n'est pas possible. Lisez le lien que l'on vous a donnez.
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