Désolidarisation foyer fiscal parents/enfants
marjorie
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
pour avoir accès à un prêt à taux 0%courant année 2010, je dois fournir mon revenu d'imposition n-1 c'est à dire de l'année 2009. Hors en 2009 j'étais encore déclarée sur les impôts de mes parents. J'aimerai donc par rétro action désolidariser notre foyer fiscal pour me faire une déclaration 2009 à mon nom.
Comment faire?
merci d'avance
pour avoir accès à un prêt à taux 0%courant année 2010, je dois fournir mon revenu d'imposition n-1 c'est à dire de l'année 2009. Hors en 2009 j'étais encore déclarée sur les impôts de mes parents. J'aimerai donc par rétro action désolidariser notre foyer fiscal pour me faire une déclaration 2009 à mon nom.
Comment faire?
merci d'avance
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1 réponse
ce n'est pas possible.
Le rattachement est irrévocable.
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/pret-a-0-rattachement-au-foyer-fiscal-des-parents/index.html
Le rattachement est irrévocable.
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/pret-a-0-rattachement-au-foyer-fiscal-des-parents/index.html
marjorie
faux! il est possible de le faire dans le cas de divorce, donc je suppose que pour mon cas également
angelsam
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Dans le cadre d'un prêt a taux zéro ce n'est pas possible. Lisez le lien que l'on vous a donnez.
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