Facturation aide sociale

sts13 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 24 août 2010 à 21:59
sts13 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 - 24 août 2010 à 23:09
Bonjour à tous,

j'aurais besoin d'un petit éclaircissement, je cherche un exemple concret de tarification journalière pour l'aide sociale en ehpad.
En effet, je dirige un établissement non habilité, et je réfléchis à la faisabilité d'une habilitation.
l'article R314-113 du CASF dit:
Le prix de journée est obtenu à partir de la différence entre, d'une part la totalité des charges d'exploitation du budget auquel il se rapporte, après incorporation le cas échéant du résultat d'un exercice antérieur dans les conditions fixées à l'article R. 314-51, et d'autre part les produits d'exploitation du même budget, autres que ceux relatifs audit prix de journée. Cette différence est ensuite divisée par le nombre de journées, pour obtenir le prix de journée.

Le nombre de journées mentionné à l'alinéa précédent est égal à la moyenne, sur les trois années qui précèdent l'exercice en cause, du nombre effectif de journées de personnes accueillies par l'établissement ou le service.

Lorsque l'établissement ou le service est ouvert depuis moins de trois ans, ou en cas de circonstances particulières, le nombre de journées qui sert de diviseur est égal au nombre prévisionnel de l'exercice.

quelqu'un aurait-il un exemple concret de budget d'exploitation et de charges afférentes et de produits provenant d'autre chose que de l'hébergement?

D'avance merci et au plaisir de vous lire.

1 réponse

sts13 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010
24 août 2010 à 23:09
Personne connait ?
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