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1 réponse
Bonsoir,
Plus qu'une appropriation, il me semble que l'on devrait parler d'occupation sans titre. Trop souvent, il est considéré que ces occupants n'ont aucun droit mais c'est faux : la loi édicte des règles, telles que le fait de ne pas pouvoir être expulsé sans décision du juge, valable pour toute occupation avec ou sans titre.
Dans votre situation, bien sûr vue de loin donc partielle, il semblerait qu'une explication claire s'impose :
- Soit elle paie un loyer (avec bail, etc.) ;
- Soit elle "dégage" d'elle-même ;
- Soit vous la menacez de faire appel à la justice.
Et si, à la fin des fins, vous devez vous résoudre à faire appel à la justice, ce n'est pas gagné pour autant. Elle peut arguer de sa situation pécuniaire, que votre mère lui a demandé de rester s'occuper du chat, des poules et du jardin et que sais-je encore...
Dernier point (qui devrait être le premier) et si sa santé le permet, qu'en pense votre mère ?
Cordialement
Plus qu'une appropriation, il me semble que l'on devrait parler d'occupation sans titre. Trop souvent, il est considéré que ces occupants n'ont aucun droit mais c'est faux : la loi édicte des règles, telles que le fait de ne pas pouvoir être expulsé sans décision du juge, valable pour toute occupation avec ou sans titre.
Dans votre situation, bien sûr vue de loin donc partielle, il semblerait qu'une explication claire s'impose :
- Soit elle paie un loyer (avec bail, etc.) ;
- Soit elle "dégage" d'elle-même ;
- Soit vous la menacez de faire appel à la justice.
Et si, à la fin des fins, vous devez vous résoudre à faire appel à la justice, ce n'est pas gagné pour autant. Elle peut arguer de sa situation pécuniaire, que votre mère lui a demandé de rester s'occuper du chat, des poules et du jardin et que sais-je encore...
Dernier point (qui devrait être le premier) et si sa santé le permet, qu'en pense votre mère ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2010 à 09:50
pour ce qui concerne ma mère, elle est sénile, avec un début d'azheimer, donc il lui est impossible d'analyser cette situation.