voiture vendue, plus de papiers ,mais des pv

Question

Bonjour, 

Aujourd'hui j'ai reçu une amende d'un montant de 375 euros car la voiture que j'ai vendu il y a 4 ans n'a pas d'assurance. Je l'avais cédé à un particulier en échange d'argent cash, l'acheteur ne m'avait même pas réglé entièrement, et plus de nouvelles jusqu'à maintenant.

Etant donné l'ancienneté de la transaction, je m'était débarrassé des papiers de cession, je ne sait même plus comment se nommait mon acheteur. 

Rendu au commissariat, les policiers m'annoncent qu'il n'y a aucune trace de cette vente même à la préfecture où j'avais envoyé le certificat de cession. Cette voiture possède toujours la même immatriculation et donc je suis responsable de ses délits... L'acheteur est donc un escroc qui n'a pas de papier pour sa voiture qui est légalement mienne, il pourrait renverser quelqu'un et même tuer quelqu'un, je serais coupable! :s

Je ne trouve pas de solutions à ce casse-tête  et vous remercie d'avance pour vos idées qui pourrait m'être d'une grande aide!

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Lorsque vous avez vendu le vehicule, vous avez bien barré la carte grise et precisé dessus: "vendue le ... " ??

Avez vous des temoins de la vente ?

Si vos reponses sont NON, je pense que vous etes dans de sales draps.

didjy42 · Answer

Pour info cela peut toujours servir ; un certificat de cession doit être expédié en recommandée avec AR à la préfecture ou remis au guichet contre reçu. La carte grise doit être barrée en faisant apparaitre la mention VENDU le et date, avec la signature du Vendeur. D'autre part il est recommandé de demander une copie d'une pièce d'identité de l'acheteur.  
Ceci étant dit ; votre véhicule quand il était encore en votre possession était assuré, donc pour arrêter l'assurance vous avez bien donné des infos à votre assureur pour résilier le contrat ? (info du style copie de l'acte de cession).   
Vous dites ne pas vous souvenir du nom de l'acheteur ni de de ses coordonnées, cela ne va pas arranger les choses.  
Rapprochez vous de votre assureur pour savoir la marche à suivre. De toute façon il faut bien que vous communiqiez à la Préfecture d'une façon ou d'une autre que vous n'êtes plus le détenteur du véhicule.

Voiture vendue, plus de papiers ,mais des pv

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters