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3 réponses
Que prévoit la convention de compte de votre banque ?
Chaque banque a prévu dans ce document les procédures de clôture et de désolidarisation en l'absence de règles légales spécifiques.
Chaque banque a prévu dans ce document les procédures de clôture et de désolidarisation en l'absence de règles légales spécifiques.
la banque precise que nous devons faire 1 courrier avec AR pour le signaler ou nous deplacer ensemble,mais mon ex refuse toute procedure.sa mauvaise foi est un empechement a tout reglement de ce litige!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...