A voir également:
- Conflit sur fermeture compte joint
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Fermeture chasse 2024 - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
3 réponses
Que prévoit la convention de compte de votre banque ?
Chaque banque a prévu dans ce document les procédures de clôture et de désolidarisation en l'absence de règles légales spécifiques.
Chaque banque a prévu dans ce document les procédures de clôture et de désolidarisation en l'absence de règles légales spécifiques.
la banque precise que nous devons faire 1 courrier avec AR pour le signaler ou nous deplacer ensemble,mais mon ex refuse toute procedure.sa mauvaise foi est un empechement a tout reglement de ce litige!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...