Conflit sur fermeture compte joint
frisette
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
mon compagnon dont je suis separee depuis 3 ans refuse de cloturer le compte joint que nous avions.ce compte est alimente a minima 10 euros mais je ne sais plus que faire pour me debarasser de ce boulet voulant me remarier bientot.dois je entamer une procedure judidiciaire pour tourner la page ?merci de vos conseils
mon compagnon dont je suis separee depuis 3 ans refuse de cloturer le compte joint que nous avions.ce compte est alimente a minima 10 euros mais je ne sais plus que faire pour me debarasser de ce boulet voulant me remarier bientot.dois je entamer une procedure judidiciaire pour tourner la page ?merci de vos conseils
3 réponses
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Que prévoit la convention de compte de votre banque ?
Chaque banque a prévu dans ce document les procédures de clôture et de désolidarisation en l'absence de règles légales spécifiques. -
la banque precise que nous devons faire 1 courrier avec AR pour le signaler ou nous deplacer ensemble,mais mon ex refuse toute procedure.sa mauvaise foi est un empechement a tout reglement de ce litige!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...