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photodia56
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jeudi 21 décembre 2006
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18 juin 2010 à 09:26
18 juin 2010 à 09:26
Le logement est-il meublé ou non?
Tu peux faire un préavis d'un mois, selon certaines conditions. Je pense que le changement d'université et de ville en fait partie, voilà un extrait de la loi sur la location :
Article 15 de la loi n°89-462 : "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. "
Voilà le lien de la loi
http://www.legifrance.com/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&categorieLien=cid
Bon courage en tout cas!
Article 15 de la loi n°89-462 : "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. "
Voilà le lien de la loi
http://www.legifrance.com/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&categorieLien=cid
Bon courage en tout cas!
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