Remboursement depot de garantie

Résolu

victorine - 18 juin 2010 à 08:45
victorine - 18 juin 2010 à 12:52

Bonjour,

mon pere est decede a la maison de retraite
qui doit rembourser le depot de
garantie qu'elle avait donne ? le Tresor Public ou la maison de retraite ?
combien de temps apres ?
a qui le rembourse t'il ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
18 juin 2010 à 09:17

bonjour : Vous voulez parler du dépôt de garantie versé à la maison de retraite ???

Alors là, ça dépend de la maison de retraite, si elle est privé, c'est la direction de l'établissement. Il vous faut demander au secrétariat.

victorine
18 juin 2010 à 12:52

paulin merci beaucoup pour votre reponse si rapide.je ne sais pas si c'est prive
je vais les appeler; merci encore

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