CHEQUE IMPAYE
PRUNE123
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 17 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2010
-
17 juin 2010 à 08:34
PRUNE123 - 19 juin 2010 à 10:26
PRUNE123 - 19 juin 2010 à 10:26
A voir également:
- CHEQUE IMPAYE
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
6 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 378
17 juin 2010 à 18:25
17 juin 2010 à 18:25
Oui, est-il réellement surchargé ??
Je ne sais pas ce qu'est une surcharge de chèque mais je vois mal ce que ça change dans l'histoire. Le chèque n'est pas payé, et un certificat de non paiement ça veut dire ce que ça veut dire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le certificat de non paiement n'est délivré que dans le cas où le chèque est rejeté pour défaut de provision.
Or la banque tirée s'est aperçue que ce chèque n'aurait pas dû être rejeté pour ce motif.
D'où, le problème posé .
D'où, nos questions qui, à mon sens, sont pertinentes.
Car surcharge = "utilisation frauduleuse" au sens de l'article L 131-35 du CMF.
Or la banque tirée s'est aperçue que ce chèque n'aurait pas dû être rejeté pour ce motif.
D'où, le problème posé .
D'où, nos questions qui, à mon sens, sont pertinentes.
Car surcharge = "utilisation frauduleuse" au sens de l'article L 131-35 du CMF.
BONJOUR A TOUS
LA SURCHARGE EST EN FAIT QUE LE CHEQUE EST ECRIT AVEC UN STYLO EPAIS MAIS J'AI VU SUR CERTAINS FORUMS QUE LES BANQUES FAISAIENT LE MAXI POUR PROTEGER LEUR CLIENT MEME DANS LE CAS D'UNE UTILISATION FRAUDULEUSE ....
ILS DOIVENT AUSSI RECUPERER LES FRAIS OCCASIONNES ET COMME JE LE PENSE, CE CLIENT DOIT LEUR FAIRE DES MISERES.
DONC ILS PASSENT AVANT - MAIS MOI : JE DEVIENS QUOI LA DEDANS ?
NOUS LES PETITES GENS - ON FAIT QUOI DEVANT DES INSTITUTIONS QUI NE JOUENT PAS LE JEU .
Y A T IL DES SOLUTIONS ????
MERCI A TOUS DE VOTRE INTERET
LA SURCHARGE EST EN FAIT QUE LE CHEQUE EST ECRIT AVEC UN STYLO EPAIS MAIS J'AI VU SUR CERTAINS FORUMS QUE LES BANQUES FAISAIENT LE MAXI POUR PROTEGER LEUR CLIENT MEME DANS LE CAS D'UNE UTILISATION FRAUDULEUSE ....
ILS DOIVENT AUSSI RECUPERER LES FRAIS OCCASIONNES ET COMME JE LE PENSE, CE CLIENT DOIT LEUR FAIRE DES MISERES.
DONC ILS PASSENT AVANT - MAIS MOI : JE DEVIENS QUOI LA DEDANS ?
NOUS LES PETITES GENS - ON FAIT QUOI DEVANT DES INSTITUTIONS QUI NE JOUENT PAS LE JEU .
Y A T IL DES SOLUTIONS ????
MERCI A TOUS DE VOTRE INTERET
Puisque vous ne pouvez obtenir le certificat de non-paiement, saisissez le juge d'instance (juge de proximité jusqu'à 4.000 € ou tribunal d'instance jusqu'à 10.000 €).
Procédure simple et gratuite sans avocat obligatoire.
Imprimés à votre disposition au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel se situe votre domicile ou sur internet.
Montant du chèque ?
Procédure simple et gratuite sans avocat obligatoire.
Imprimés à votre disposition au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel se situe votre domicile ou sur internet.
Montant du chèque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2010 à 13:50
J AI RECUPERE LE CHEQUE
IL EST TOUJOURS EN MA POSSESSION DANS L'ATTENTE DU CERTIF DE LA BANQUE.
MERCI DE VOTRE INTERET