CHEQUE IMPAYE
PRUNE123
Messages postés
4
Statut
Membre
-
PRUNE123 -
PRUNE123 -
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule.
l'acheteur a payé une partie en espèce et le solde par chèque.
Hors après 2 remises en banque - le chèque est revenu impayé "FAUTE DE PROVISION".
Pour faire valoir mes droits, j'ai demandé à la banque du débiteur de me faire parvenir un certificat de non paiement.
Ils me répondent que le motif était faux et que le chèque est impayé car SURCHARGE.
Mais j'ai 2 documents qui disent "PROVISION INSUFFISANTE".
Le débiteur était déjà certainement interdit bancaire et a retrouvé un chèque dans un fond de tiroir...
QUE PUIS FAIRE MAINTENANT ?
Merci à tous de vos réponses ?
PRUNE
J'ai vendu un véhicule.
l'acheteur a payé une partie en espèce et le solde par chèque.
Hors après 2 remises en banque - le chèque est revenu impayé "FAUTE DE PROVISION".
Pour faire valoir mes droits, j'ai demandé à la banque du débiteur de me faire parvenir un certificat de non paiement.
Ils me répondent que le motif était faux et que le chèque est impayé car SURCHARGE.
Mais j'ai 2 documents qui disent "PROVISION INSUFFISANTE".
Le débiteur était déjà certainement interdit bancaire et a retrouvé un chèque dans un fond de tiroir...
QUE PUIS FAIRE MAINTENANT ?
Merci à tous de vos réponses ?
PRUNE
A voir également:
- CHEQUE IMPAYE
- Montant maximum cheque - Guide
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lettre de désistement chèque - Guide
6 réponses
Je ne sais pas ce qu'est une surcharge de chèque mais je vois mal ce que ça change dans l'histoire. Le chèque n'est pas payé, et un certificat de non paiement ça veut dire ce que ça veut dire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le certificat de non paiement n'est délivré que dans le cas où le chèque est rejeté pour défaut de provision.
Or la banque tirée s'est aperçue que ce chèque n'aurait pas dû être rejeté pour ce motif.
D'où, le problème posé .
D'où, nos questions qui, à mon sens, sont pertinentes.
Car surcharge = "utilisation frauduleuse" au sens de l'article L 131-35 du CMF.
Or la banque tirée s'est aperçue que ce chèque n'aurait pas dû être rejeté pour ce motif.
D'où, le problème posé .
D'où, nos questions qui, à mon sens, sont pertinentes.
Car surcharge = "utilisation frauduleuse" au sens de l'article L 131-35 du CMF.
BONJOUR A TOUS
LA SURCHARGE EST EN FAIT QUE LE CHEQUE EST ECRIT AVEC UN STYLO EPAIS MAIS J'AI VU SUR CERTAINS FORUMS QUE LES BANQUES FAISAIENT LE MAXI POUR PROTEGER LEUR CLIENT MEME DANS LE CAS D'UNE UTILISATION FRAUDULEUSE ....
ILS DOIVENT AUSSI RECUPERER LES FRAIS OCCASIONNES ET COMME JE LE PENSE, CE CLIENT DOIT LEUR FAIRE DES MISERES.
DONC ILS PASSENT AVANT - MAIS MOI : JE DEVIENS QUOI LA DEDANS ?
NOUS LES PETITES GENS - ON FAIT QUOI DEVANT DES INSTITUTIONS QUI NE JOUENT PAS LE JEU .
Y A T IL DES SOLUTIONS ????
MERCI A TOUS DE VOTRE INTERET
LA SURCHARGE EST EN FAIT QUE LE CHEQUE EST ECRIT AVEC UN STYLO EPAIS MAIS J'AI VU SUR CERTAINS FORUMS QUE LES BANQUES FAISAIENT LE MAXI POUR PROTEGER LEUR CLIENT MEME DANS LE CAS D'UNE UTILISATION FRAUDULEUSE ....
ILS DOIVENT AUSSI RECUPERER LES FRAIS OCCASIONNES ET COMME JE LE PENSE, CE CLIENT DOIT LEUR FAIRE DES MISERES.
DONC ILS PASSENT AVANT - MAIS MOI : JE DEVIENS QUOI LA DEDANS ?
NOUS LES PETITES GENS - ON FAIT QUOI DEVANT DES INSTITUTIONS QUI NE JOUENT PAS LE JEU .
Y A T IL DES SOLUTIONS ????
MERCI A TOUS DE VOTRE INTERET
Puisque vous ne pouvez obtenir le certificat de non-paiement, saisissez le juge d'instance (juge de proximité jusqu'à 4.000 € ou tribunal d'instance jusqu'à 10.000 €).
Procédure simple et gratuite sans avocat obligatoire.
Imprimés à votre disposition au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel se situe votre domicile ou sur internet.
Montant du chèque ?
Procédure simple et gratuite sans avocat obligatoire.
Imprimés à votre disposition au greffe du tribunal d'instance dans le ressort duquel se situe votre domicile ou sur internet.
Montant du chèque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J AI RECUPERE LE CHEQUE
IL EST TOUJOURS EN MA POSSESSION DANS L'ATTENTE DU CERTIF DE LA BANQUE.
MERCI DE VOTRE INTERET