Taxes sur les ordures ménagères

karine - 3 juin 2010 à 20:33
 toto - 4 juin 2010 à 15:13
Bonjour,
La trésorerie, à ce jour, me réclame des taxe d'ordures ménagères de 2001. Ayant quitté le domicile se rapportant à cette taxe en aout 2001. Mon concubin, lui est resté dans cette location jusqu'en 2003. Aujourd'hui mon PDG reçots une opposition sur salaire me concernant et concernant cette taxe de 2001. Je n'ai jamais reçu, ni titre de paiement, ni même aucunes relances.
A aujourd'hui que dois-je faire ?
Merci.

2 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
3 juin 2010 à 22:38
Bonsoir

La trésorerie a fait opposition en 2010 sur salaires pour une taxe ordures ménagères de 2001 !!
vous êtes certain des dates et quel est le montant dû ?

Contactez la trésorerie pour savoir qui doit cette somme et sur quels éléments ils se basent pour se retourner contre vous après tant d'années.

C'est vraiment la crise, si l'état en est là pour aller réclamer après 10 ans une taxe ordures ménagères...

Cdt
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Sauf que des poursuites ont peut être été exercé contre le concubin...

Le bail était à quels noms ?
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