Retenue caution injustifiée

Neznes - 19 mai 2010 à 16:27
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 20 mai 2010 à 01:53
Bonjour,

J'ai loué mon appartement (via agence) de fin novembre 2008 à début février 2010. L'appartement était mal en point lors de mon emménagement (quelque peu vieillot, du dire meme de l'agent immobilier) mais je n'avais pas le choix. L'état des lieux d'entrée s'est fait et me semblait alors correct. Entre temps, divers travaux ont du être effectués dus à l'ancienneté des lieux. Néanmoins et malgré les promesses de l'agence, les fenêtre qui auraient du être changées ne l'ont pas été, alors que j'ai plusieurs fois laissé mes clefs au gardien en ce sens etc.
Premier couac, lors du réalignement des charges pour 2008 ou on m'a demandé plus de 10€ de régularisation pour un mois, alors que je payais déjà 65 euros de charges. Pour un ascenseur en panne un jour sur deux, une lumiere inefficace dans les communs et une innondation permanente dans les couloirs (à Bordeaux, la pluie c'est presque tous les jours). On m'a répondu que c'était parce que j'habitais au 4ème, donc que les charges d'ascenceur pesaient... Soit, bonne poire, je finis par signer.
Sauf que là j'ai quitté l'appart. Après m'être faite ballader de décembre à février sur une éventuelle relocation précoce puis avortée (de leur fait : congé de leurs collaborateurs, blocage des visites etc. malgré leurs "promesses"), après avoir subi un chantage pour que je signe un papier comme quoi je paierai mon loyer jusqu'au bout, ils ont mis trois mois pour me rembourser ma caution (je n'avais pas de nouvelles d'eux depuis l'etat des lieux de sortie qui s'est révélé bien plus positif que celui d'entrée) et je me suis entendu dire par la comptable pas gênée, qu'elle avait d'autres priorités, c'est à dire remplir les impôts.
Le courrier est arrivé ce matin. Ils me retiennent 210 euros de réparations et rappels sur charges... cumulé aux notes exhorbitantes de chauffage que j'ai eu a la sortie de l'hiver cause fenetre défectueuses et toutes les réparations que j'ai du faire pour ne pas vivre dans un appart pourri.

Je ne compte pas me laisser faire mais... que faire?

Merci d'avance

Anaïs

2 réponses

Bonjour
Votre problème actuel c'est les charges
les charges sont un compte exact de dépense pur l'immeuble et à justifier sur factures ou sur la comptabilité du syndic
Un syndic ne communique qu'avec le proprio il vous faut écrire et demander au proprio des explications en recommandé AR
une info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochés .
Donc ne signez que si c'est d'accord et pas pour faire plaisir au contrôleur .Noter votre contestation et signez
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
La réception d'une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR
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Les retenues effectuées sur une caution doivent être détaillées et justifiées.
Seul l'état des lieux de sorties mentionnant des remises en état fait foi.
De votre côté, vous pouvez toujours présenter des factures de remise en état en cours de location, mais il faut bien que ce soit des travaux, et pas de l'entretien courant qui reste à votre charge (joints, détartrage, flexible de douche, ...). Cela est précisé dans le bail.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
20 mai 2010 à 01:53
vous pouvez toujours présenter des factures de remise en état en cours de location, cela ne servirait a rien, un locataire ne peut donc pas, sans l'accord écrit du propriétaire réaliser des travaux
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