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Séparation et revenus communs

krisetou - Modifié par krisetou le 2/05/2010 à 18:15
 riri - 2 mai 2010 à 18:32
Bonjour,
mon mari a quitté le domicile conjugal, il n'y a aucune procédure en cours, nous avons chacun nos revenus personnels plus le revenu d'un bien immobilier en commun.

est on obligé de faire des déclarations séparées?
si déclarations séparées comment faire avec le revenu immobilier commun?
merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
riri
2 mai 2010 à 18:32
Pour le bien commun , chacun déclare sa part en fonction de ses droits dans l'indivision
si 50/50 : chacun la moitié
si 40 % pour l'un et 60 % pour l'autre : chacun déclare dans sa proportion et en fonction des charges que chacun a payé
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