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Donation aux enfants de moin de 4ans

zizou - 5 avril 2010 à 15:17
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 5 avril 2010 à 16:33
avec mon mari ,nous avons achetez deux studios qu'on veut donner a nos enfants encore petits 1ans et demi et 3ans ,sachant qu'il a un garçon 16ans de son 1 mariage est ce possible .combien cela nous coutera
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1 réponse

Réponse 1 / 1
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 155
5 avril 2010 à 16:33
Bonjour,

Voici un mien qui vous en dira unpeu plus .

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/657-donation-a-un-enfant-mineur-conditions-acceptation-controle/

Cordialement

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