Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation aux enfants de moin de 4ans

zizou - 5 avril 2010 à 15:17
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 5 avril 2010 à 16:33
avec mon mari ,nous avons achetez deux studios qu'on veut donner a nos enfants encore petits 1ans et demi et 3ans ,sachant qu'il a un garçon 16ans de son 1 mariage est ce possible .combien cela nous coutera
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 154
5 avril 2010 à 16:33
Bonjour,

Voici un mien qui vous en dira unpeu plus .

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/657-donation-a-un-enfant-mineur-conditions-acceptation-controle/

Cordialement

0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Mon voisin se plaint de mes enfants
aurelie.sa -
celestedu35 -

4 réponses