Donation aux enfants de moin de 4ans

zizou -
catherine11 Messages postés 253 Statut Membre - 5 avr. 2010 à 16:33

avec mon mari ,nous avons achetez deux studios qu'on veut donner a nos enfants encore petits 1ans et demi et 3ans ,sachant qu'il a un garçon 16ans de son 1 mariage est ce possible .combien cela nous coutera

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Réponse 1 / 1

catherine11 Messages postés 253 Statut Membre 160

Bonjour,

Voici un mien qui vous en dira unpeu plus .

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/657-donation-a-un-enfant-mineur-conditions-acceptation-controle/

Cordialement

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