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Donation aux enfants de moin de 4ans

zizou -  
catherine11 Messages postés 253 Statut Membre -
avec mon mari ,nous avons achetez deux studios qu'on veut donner a nos enfants encore petits 1ans et demi et 3ans ,sachant qu'il a un garçon 16ans de son 1 mariage est ce possible .combien cela nous coutera
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
catherine11 Messages postés 253 Statut Membre 159
 
Bonjour,

Voici un mien qui vous en dira unpeu plus .

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/657-donation-a-un-enfant-mineur-conditions-acceptation-controle/

Cordialement

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