Declarations démolition et agrandissement
tchanel
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mercredi 17 mars 2010
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17 mars 2010
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17 mars 2010 à 18:14
gege - 17 mars 2010 à 21:37
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3 réponses
bonjour,
pour le calcul de la surface totale à construire il faut déduire la surface à démolir (qui n'existera plus !),
mais attention pour la surface des 20m², car il faut penser en terme de construction globale sur le terrain et donc prendre aussi en compte la surface globale construite de la maison
donc surface à déclarer = surface de la maison - surface démolie + surface nouvelle
si > 20 m² il faut un formulaire de Permis de construire
pour le calcul de la surface totale à construire il faut déduire la surface à démolir (qui n'existera plus !),
mais attention pour la surface des 20m², car il faut penser en terme de construction globale sur le terrain et donc prendre aussi en compte la surface globale construite de la maison
donc surface à déclarer = surface de la maison - surface démolie + surface nouvelle
si > 20 m² il faut un formulaire de Permis de construire
tchanel
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17 mars 2010
17 mars 2010 à 19:43
17 mars 2010 à 19:43
merci loiloi58
je ferai donc ma déclaration pour 20m2 ou -, car la surface existante fait déja 211,m2
je ferai donc ma déclaration pour 20m2 ou -, car la surface existante fait déja 211,m2
La législation juridique et financière évolue en permanence...