Declarations démolition et agrandissement
tchanel
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gege -
gege -
Bonjour,
je suis en train de remplir un formulaire de déclaration de travaux, démolition d'un coté de la maison, et agrandissement, de l'autre coté, puis-je additionner les 12m2 de démolition aux 20m2 règlementaires ou dois-je m'en tenir au 20m2,
merci d'une réponse je ne voudrais pas faire d'erreur et me retrouver en problème avec ma mairie,
je suis en train de remplir un formulaire de déclaration de travaux, démolition d'un coté de la maison, et agrandissement, de l'autre coté, puis-je additionner les 12m2 de démolition aux 20m2 règlementaires ou dois-je m'en tenir au 20m2,
merci d'une réponse je ne voudrais pas faire d'erreur et me retrouver en problème avec ma mairie,
3 réponses
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bonjour,
pour le calcul de la surface totale à construire il faut déduire la surface à démolir (qui n'existera plus !),
mais attention pour la surface des 20m², car il faut penser en terme de construction globale sur le terrain et donc prendre aussi en compte la surface globale construite de la maison
donc surface à déclarer = surface de la maison - surface démolie + surface nouvelle
si > 20 m² il faut un formulaire de Permis de construire -
merci loiloi58
je ferai donc ma déclaration pour 20m2 ou -, car la surface existante fait déja 211,m2 -
La législation juridique et financière évolue en permanence...