Type de contrat de bail d'habitation

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue.
Le contrat de bail est un contrat "classique" (non meublé), mais mentionnant les meubles. Dans les faits, il s'agit d'ailleurs bien d'un meublé.
Le bail n'est-il donc pas assimilable à un bail de meublé, sachant que les faits et le contrat lui-même témoignent de la présence des meubles ?
Quelles règles s'appliquent alors ?
Merci,

locataire · Answer

Pr que la location soit considéré meublmée, vous devez avoir tout le nécessaire pour y vivre, soit meme les draps pr le lit...

un lit une armoire et une table ne suffise pas.

eglantine280 · Answer

--C'est le bail qui fait la loi entre les parties, donc si vous louez avec un contrat de bail faisant mention de la loi de juillet 1989, c'est considéré comme un logement vide, quand bien même ce serait semi-meublé


MarieS bailleur depuis 20 ans.
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Type de contrat de bail d'habitation

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