Type de contrat de bail d'habitation
pinkpanther8409
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue.
Le contrat de bail est un contrat "classique" (non meublé), mais mentionnant les meubles. Dans les faits, il s'agit d'ailleurs bien d'un meublé.
Le bail n'est-il donc pas assimilable à un bail de meublé, sachant que les faits et le contrat lui-même témoignent de la présence des meubles ?
Quelles règles s'appliquent alors ?
Merci,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue.
Le contrat de bail est un contrat "classique" (non meublé), mais mentionnant les meubles. Dans les faits, il s'agit d'ailleurs bien d'un meublé.
Le bail n'est-il donc pas assimilable à un bail de meublé, sachant que les faits et le contrat lui-même témoignent de la présence des meubles ?
Quelles règles s'appliquent alors ?
Merci,
A voir également:
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2 réponses
Pr que la location soit considéré meublmée, vous devez avoir tout le nécessaire pour y vivre, soit meme les draps pr le lit...
un lit une armoire et une table ne suffise pas.
un lit une armoire et une table ne suffise pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...