Type de contrat de bail d'habitation

pinkpanther8409 - 11 mars 2010 à 12:03 - Dernière réponse : eglantine280 2419 Messages postés lundi 22 février 2010Date d'inscription 17 mars 2010 Dernière intervention
- 11 mars 2010 à 12:39
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue.
Le contrat de bail est un contrat "classique" (non meublé), mais mentionnant les meubles. Dans les faits, il s'agit d'ailleurs bien d'un meublé.
Le bail n'est-il donc pas assimilable à un bail de meublé, sachant que les faits et le contrat lui-même témoignent de la présence des meubles ?
Quelles règles s'appliquent alors ?
Merci,
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

locataire - 11 mars 2010 à 12:08
0
Merci
Pr que la location soit considéré meublmée, vous devez avoir tout le nécessaire pour y vivre, soit meme les draps pr le lit...

un lit une armoire et une table ne suffise pas.
Commenter la réponse de locataire
eglantine280 2419 Messages postés lundi 22 février 2010Date d'inscription 17 mars 2010 Dernière intervention - 11 mars 2010 à 12:39
0
Merci
--C'est le bail qui fait la loi entre les parties, donc si vous louez avec un contrat de bail faisant mention de la loi de juillet 1989, c'est considéré comme un logement vide, quand bien même ce serait semi-meublé


MarieS bailleur depuis 20 ans.
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Commenter la réponse de eglantine280
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une