Avis rectificatif télétva à modifier 2èm fois
CHS1
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20 févr. 2010 à 14:18
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 20 févr. 2010 à 15:03
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CD76
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20 févr. 2010 à 15:03
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Le mieux est de corriger pour arriver à une situation juste.
Mais les rectifications en cascade risquent de vous devoir un contrôle sur place. Il existe un doute dans la bonne tenue de vos comptes.
Même s'il arrive à tout le monde de se tromper, ce n'est pas normal de devoir rectifier 2 fois une déclaration. En déclarant et en signant (signature électronique puisque télétva), vous attestez logiquement la véracité du document. S'il était erroné, vous avez donc signé un document faux. Bizarre.
Mais les rectifications en cascade risquent de vous devoir un contrôle sur place. Il existe un doute dans la bonne tenue de vos comptes.
Même s'il arrive à tout le monde de se tromper, ce n'est pas normal de devoir rectifier 2 fois une déclaration. En déclarant et en signant (signature électronique puisque télétva), vous attestez logiquement la véracité du document. S'il était erroné, vous avez donc signé un document faux. Bizarre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...