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Problème permis de construire ( noms)

marieP - 16 févr. 2010 à 14:36
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 16 févr. 2010 à 17:21
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison dont le permis de construire date de 2004. Cette maison à déjà connu 1 premier changement de propriétaire mais le permis de construire n'a pas été transferer.
Nous sommes très embetés car le crépi n'est pas fait et que pour faire un certificat de conformité il faut que le permis de construire soit à notre nom ( et il n'est pas au propriétaire actuel mais au premier).
D'autre part, le permis de construire datant de 2004 il était valable jusqu'en 2006 !!!
Comment devons-nous procéder car le permis est devenu caduque et en plus il était au nom des premiers propriétaires ???
Merci de votre aide car j'avoue être un peu larguée avec tous ces désgréments.....

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
16 févr. 2010 à 15:33
Bonjour, vous achetez et ensuite vous faites une demande préalable pour le crépissage .
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marieP
16 févr. 2010 à 16:50
Merci soleilen73 de ta réponse mais ce n'est pas si simple. Et oui, on ne peux pas procéder de la sorte car le permis de construire n'est pas à notre nom. Il semble qu'il faille qu'on demande un transfert du permis de construire des 1ers propriétaires à nous pour ensuite faire le crépissage et ensuite faire l'attestation de conformité.
Il existe aussi une procédure pour rendre le permis caduque et en refaire un mais cela semble complexe....

Voilà les dernières infos que j'ai pu avoir du service d'urbanisme et de la DDE.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > marieP
16 févr. 2010 à 17:21
re...vu la date de permis il a perdu sa date de validité et n'est donc pas transférable , mais bon si vous cherchez les soucis avec la DDE et le maire , c'est à vous de voir.
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