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3 réponses
Bonjour,
La majorité requise pour le vote de travaux d'amélioration comme ceux de l'istallation d'un ascenseur est la double majorité (article 26).
La double majorité (article 26) peut parfois être assouplie...
"Si votre copropriété est dépourvue d'ascenseur et décide d'en installer un, deux types de grilles de répartition de la dépense seront, en principe, soumises au vote: l'une, pour répartir entre copropriétaires le coût des travaux de mise en place de l'ascenseur, qui ne servira donc qu'une fois;
l'autre, pour répartir les frais ultérieurs de fonctionnement, de maintenance, de réfection ou de remplacement de l'ascenseur (cass. civ. 3e du 4.4.02,
n° 00-16.9.01)."
Les charges d'ascenseur doivent être réparties en fonction de l'UTILITE de cet équipement pour chaque lot...
Voir également le Règlement de copropriété.
Cordialement.
La majorité requise pour le vote de travaux d'amélioration comme ceux de l'istallation d'un ascenseur est la double majorité (article 26).
La double majorité (article 26) peut parfois être assouplie...
"Si votre copropriété est dépourvue d'ascenseur et décide d'en installer un, deux types de grilles de répartition de la dépense seront, en principe, soumises au vote: l'une, pour répartir entre copropriétaires le coût des travaux de mise en place de l'ascenseur, qui ne servira donc qu'une fois;
l'autre, pour répartir les frais ultérieurs de fonctionnement, de maintenance, de réfection ou de remplacement de l'ascenseur (cass. civ. 3e du 4.4.02,
n° 00-16.9.01)."
Les charges d'ascenseur doivent être réparties en fonction de l'UTILITE de cet équipement pour chaque lot...
Voir également le Règlement de copropriété.
Cordialement.