Bail non-meublé ou meublé, c'est louche...?!

Question

Bonsoir, je poste ce poste ce message car j'ai des doutes sur ma location.
il y'a plus de deux ans, j'ai commencé à louer un studio sur lille et sur l'annonce de ce logement il était marqué logement meublé donc dans ce logement, il avait bien des meubles (clic-clac, Frigo, 2 Tables, Chaises et une armoire...), mais j'ai eu un bail non-meublé, c'est vrai qu'à l'époque je n'avais pas trop porté attention.
Mais au jour d'aujourd'hui, ce qui m'a mis la puce à l'oreille, c'est que je n'ai pas reçu de taxe d'habitation, cela signifierai que je loue un logement meublé... Mais j'ai un bail non-meublé. Donc j'ai demandé des informations à ma proprio si elle déclarait un logement meublé ou non-meublé, mais elle me dit qu'elle n'est au courant de rien pour les papiers que ce n'était pas elle qui s'occupe de ça donc je vais voir l'agence immobilière, et eux ne sont au courant de rien pour la déclaration de Madame or la proprio me dit le contraire et vise versa...
J'ai été fouiné sur le net, et si ma proprio déclare un logement meublé, le régime fiscal devient plus intéressant pour elle mais j'ai un bail non-meublé donc si je m'en vais je vais devoir payer 3 mois de préavis... et dans l'histoire c'est la proprio, la gagnante, et le locataire le gros-perdant... y'a de l'embrouille dans l'air...
Comment y remédier à ce problème? Est ce légale?
Cordialement

Baal · Answer

Déjà votre bail à mon avis il est pas meublé, les meubles mis à disposition sont insuffisants. Dans ce cas ça deviendrait de facto un bail loi 89. Ensuite vous payez une taxe d'habitation parce que vous habitez quelque part au 1er janvier de l'année. Et tout le monde (sauf non imposable) doit en payer une. Meublé ou pas.

nerochaos · Answer

Pour la taxe d'habitation, c'est pas ce que les impôts m'ont dit...
Meublé = Pas de taxe habitation pour le locataire, Logement nu = Taxe d'habitation pour le locataire.
Pourquoi dans l'annonce il est stipulé logement meublé? Pourquoi la proprio y tient tant à ces meubles alors que c'est un bail non-meublé? Pourquoi j'ai du me tapé des meubles pendant deux ans si ce n'est pas un bail meublé? Pourquoi la proprio et l'agence n'arrive pas à me donner une réponse claire sur la déclaration du logement?
Cela ne me dérange pas d'avoir un bail non-meublé si le logement est déclaré non-meublé. point mais la proprio et l'agence ne veulent pas m'éclaircir sur ça et pour les impôts c'est des infos personnels, les déclarations.
Seuls la proprio peut m'éclairé mais elle ne veut pas, elle m'envoie balader à droite et à gauche,elle a quelque choses à se reprocher?
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il n'y a que les locations saisonnières meublées dont les locataires ne paient pas la taxe d'habitation, il me semble. Mais un meublé loué à l'année paie cette taxe.

Et si vous faites votre déclaration d'impôts sur le revenu, normalement vous donnez cette adresse, donc vous devriez recevoir la taxe d'habitation.

Si ça passe par une agence, le propriétaire doit bien déclarer ces revenus, d'autant plus que vous devez payer par chèque.

Si le bail est porté non meublé, vous avez dû payer un dépôt de garantie équivalent à UN MOIS, alors que pour un bail meublé il aurait été équivalent à DEUX MOIS

Et bien sûr le préavis pour le meublé c'est UN MOIS pour le non meublé : TROIS MOIS;

Il existe des cas où le préavis peut passer de 3 à 1 mois, : chômage, mutation, nouvel emploi.....

nerochaos · Answer

Merci pour l'éclaircissement sur la taxe d'habitation PAULIN2164!
C'est vrai que j'ai payé qu'un mois de caution pour le logement donc logiquement c'est un bail non-meublé donc 3 mois de préavis.
Mais bon j'ai toujours pas compris qu'on a annoncé le logement meublé et que dans ce meublé il a bien des meubles mais un bail non-meublé... Pourquoi mettre des meubles dans un bail soit disant non meublé? 
Et surtout pourquoi on arrive pas à me donner une réponse claire sur la question "ce logement est déclaré meublé ou non-meublé?"si la proprio n'a rien à se reprocher qu'elle me donne une réponse claire mais la seule réponse qu'elle me donne c'est "Je ne sais pas"... Voilà pourquoi toutes ce questions.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il arrive que les propriétaires aient des meubles valables, et au lieu de s'en débarrasser le mettent dans un logement en location sans supplément. Cela évite aux jeunes d'acheter des meubles à la va vite, meubles dont ils ne savent que faire par la suite. Et je ne vous parle pas de la difficulté de stationnement pour déménager à certains endroits....

C'est probablement le cas.

En meublé, le propriétaire paie moins d'impôt sur les loyers, MAIS, il y a UN MAIS. Lorsqu'il y a des réparations non seulement dans le logement, mais aussi sur l'immeuble, toiture à refaire, ravalement de façade, peinture des communs, mises en sécurité des ascenceurs, fermeture sécurisée de la porte d'entrée, et aussi la partie des charges qui reste à la charge du propriétaire (souvent plus de la moitié) ne sont pas déductible des revenus, ce qui fait que l'avantage, n'en est plus un.

Donc vous n'avez eu que l'équivalent d'un mois de D.G. d'un autre côté vous avez un préavis de 3 mois, qui dans certains cas peut être réduit à un mois. 

Il faut dire aussi qu'un seul mois de préavis, cela peut être très court pour chercher un logement surtout qu'on n'arrête pas de nous rabacher qu'il manque de logements, ce qui est faux d'ailleurs : à certains endroits, il y a saturation de logements...

Dans tout ça, il n'y a pas de quoi fouetter un chat.

Bail non-meublé ou meublé, c'est louche...?!

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