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Foyer
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6 févr. 2010 à 18:30
6 févr. 2010 à 18:30
Bonsoir ,
Eh oui ! il a le droit !
Si vous versez des arrhes, vous pouvez renoncer a votre achat mais vous perdez ce que vous avez versé.
Si vous versez un acompte et que vous reveniez sur votre achat, non seulement le vendeur conserve ce que vous avez payé mais de plus, il peut vous imposer de payer la totalité de la somme, même si vous ne voulez plus l'article .
Eh oui ! il a le droit !
Si vous versez des arrhes, vous pouvez renoncer a votre achat mais vous perdez ce que vous avez versé.
Si vous versez un acompte et que vous reveniez sur votre achat, non seulement le vendeur conserve ce que vous avez payé mais de plus, il peut vous imposer de payer la totalité de la somme, même si vous ne voulez plus l'article .
Utilisateur anonyme
6 févr. 2010 à 18:30
6 févr. 2010 à 18:30
Bonjour
LES ARRHES
Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. Néanmoins :
* si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;
* si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.
L'ACOMPTE
L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.
Remarque : suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.
LES ARRHES
Contrairement à l’acompte, les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. Néanmoins :
* si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) ;
* si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.
L'ACOMPTE
L’acompte s’analyse comme un premier versement imputable sur le prix d’une vente ferme et définitive.
Remarque : suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.
Mais, êtes vous sûre que vous puissiez bénéficier d'un délai de rétractation ?
S'agit-il d'un "démarchage à domicile " ?
S'agit-il d'un "démarchage à domicile " ?
Foyer
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6 févr. 2010 à 19:53
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Bonne question Gerard, je l'avais zappée puisqu'il ne questionnait pas dessus et ne donnait aucune indication .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
6 févr. 2010 à 20:03
6 févr. 2010 à 20:03
Bonjour
Il se vend très rarement des véhicules d'occasion en démarchage à domicile
Beaucoup moins que des tapis
Il se vend très rarement des véhicules d'occasion en démarchage à domicile
Beaucoup moins que des tapis
La législation juridique et financière évolue en permanence...