2 réponses
Utilisateur anonyme
4 févr. 2010 à 13:03
4 févr. 2010 à 13:03
bonjour : Normalement vous devenez propriétaire lorsque l'acte définitif est passé.
Je suppose que vous allez passer un compromis en premier lieux, ensuite il y a un délais qui sert notamment à l'obtention d'un crédit. Et s'il n'y a pas de problème, au bout de deux mois en général, on passe l'acte définitif.
Normalement, on ne devrait vous donner les clés qu'au moment de l'acte définitif.
Et à ce moment là vous pouvez en faire ce que bon vous semble.
Si on vous donne les clés au moment du compromis, vous n'avez qu'à demander au propriétaire si ça ne le dérange pas que vous commenciez à emménager.
S'ils vous donnent les clés, je ne vois pas ce qui les gêneraient, si vous payez sans crédit. En cas de demande de crédit, il vaudrait mieux qu'ils attendent pour vous donner les clés.
Je suppose que vous allez passer un compromis en premier lieux, ensuite il y a un délais qui sert notamment à l'obtention d'un crédit. Et s'il n'y a pas de problème, au bout de deux mois en général, on passe l'acte définitif.
Normalement, on ne devrait vous donner les clés qu'au moment de l'acte définitif.
Et à ce moment là vous pouvez en faire ce que bon vous semble.
Si on vous donne les clés au moment du compromis, vous n'avez qu'à demander au propriétaire si ça ne le dérange pas que vous commenciez à emménager.
S'ils vous donnent les clés, je ne vois pas ce qui les gêneraient, si vous payez sans crédit. En cas de demande de crédit, il vaudrait mieux qu'ils attendent pour vous donner les clés.
vous pouvez proposer à votre vendeur une convention de remise anticipée de clés. il est d'usage que, dans ce cas, vous proposiez un dédommagement pour cette remise anticipée de clés. Concrètement: si vous emménagez 3 mois plus tôt, il serait normal de proposer de verser l'équivalent de 3 mois de loyers + charges éventuelles. Vous pouvez proposer moins ... ou même ne rien proposer ... et votre vendeur peut refuser (normal, s'il n'a rien à gagner dans l'affaire).
mais attention: remise des clés ne signifie pas que le bien est à vous. Si vous commencez des travaux et que la vente ne se fait pas, ou du moins, pas tout de suite (décès du vendeur ? non-obtention du pret), vous allez vous retrouver avec des travaux commencés (et probablement pas finis) que vous allez devoir terminer ou annuler (remise à l'état d'origine).
Tant qu'à faire, indiquez dans la convention que vous vous engagez à ne PAS faire de travaux jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente.
mais attention: remise des clés ne signifie pas que le bien est à vous. Si vous commencez des travaux et que la vente ne se fait pas, ou du moins, pas tout de suite (décès du vendeur ? non-obtention du pret), vous allez vous retrouver avec des travaux commencés (et probablement pas finis) que vous allez devoir terminer ou annuler (remise à l'état d'origine).
Tant qu'à faire, indiquez dans la convention que vous vous engagez à ne PAS faire de travaux jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...