Vente maison .Droit de préemption Mairie .
romajr
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30 janv. 2010 à 08:10
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 janv. 2010 à 15:01
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 janv. 2010 à 15:01
A voir également:
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soleilen73
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30 janv. 2010 à 15:01
30 janv. 2010 à 15:01
Bonjour, pour quelle raison votre mairie a ce droit ?