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1 réponse
A mon sens, la réponse à votre question ne peut venir que d'une relecture attentive des conditions générales et particulières de votre prêt.
Les systèmes mis en place pare les prêteurs sont souvent complexes et diffèrent d'un établissement à l'autre. Il ne peut donc y avoir de réponse précise sans cet examen approfondi.
C'est sur la base de cette complexité que la loi 2008-3 du 03.01.2008 (Loi Chatel 2) a prévu dans son article 25 une meilleure information du contractant :
« Pour les offres de prêts dont le taux d'intérêt est variable, est accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Cette simulation ne constitue pas un engagement du prêteur à l'égard de l'emprunteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Le document d'information mentionne le caractère indicatif de la simulation et l'absence de responsabilité du prêteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit ; »
Cordialement.
Les systèmes mis en place pare les prêteurs sont souvent complexes et diffèrent d'un établissement à l'autre. Il ne peut donc y avoir de réponse précise sans cet examen approfondi.
C'est sur la base de cette complexité que la loi 2008-3 du 03.01.2008 (Loi Chatel 2) a prévu dans son article 25 une meilleure information du contractant :
« Pour les offres de prêts dont le taux d'intérêt est variable, est accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Cette simulation ne constitue pas un engagement du prêteur à l'égard de l'emprunteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Le document d'information mentionne le caractère indicatif de la simulation et l'absence de responsabilité du prêteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit ; »
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...