Renouvellement de bail
paris
-
23 janv. 2010 à 17:28
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 janv. 2010 à 18:17
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Foyer
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23 janv. 2010 à 17:33
23 janv. 2010 à 17:33
Bonjour ,
Pouvez vous nous indiquer le "pourquoi" de cette durée reduite a 1 an ? Cela nous permettrait de vous donner une reponse adaptée.
Pouvez vous nous indiquer le "pourquoi" de cette durée reduite a 1 an ? Cela nous permettrait de vous donner une reponse adaptée.
marmenard
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23 janv. 2010 à 17:35
23 janv. 2010 à 17:35
Bonjour
Sauf si il est cassé en LRAR un bail est reconductible automatiquement
et même en meublé
Sauf si il est cassé en LRAR un bail est reconductible automatiquement
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Foyer
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7 547
23 janv. 2010 à 18:17
23 janv. 2010 à 18:17
Re ,
Normalement, le bail est reconductible dans sa durée initiale de 3 ans, sauf a etre denoncé pour motif valable, a son echeance.
Dans votre cas, je crains que vous ne puissiez garder un renouvellement pour 1 année pour le motif indiqué.
Sans vouloir mettre en cause l'honneteté de votre locataire: Supposons qu'il accepte (par ignorance des textes) votre proposition et qu'il apprenne, dans quelques mois que vous n'aviez pas le droit de .. il sera parfaitement en droit de se maintenir dans le logement jusqu'a l'exheance du nouveau bail (automatique) de 3 ans.
Pour peu que vous laissiez encore passer le preavis de 6 mois pour non renouvellement (dûment justifié) du nouveau bail, vous repartiriez encore pour 3 nouvelles années ...
Ne voyez vous pas un evenement qui pourrait vous conduire a reprendre, pour occupation, ce logement ? Ce serait une possibilité .. a risques .
Normalement, le bail est reconductible dans sa durée initiale de 3 ans, sauf a etre denoncé pour motif valable, a son echeance.
Dans votre cas, je crains que vous ne puissiez garder un renouvellement pour 1 année pour le motif indiqué.
Sans vouloir mettre en cause l'honneteté de votre locataire: Supposons qu'il accepte (par ignorance des textes) votre proposition et qu'il apprenne, dans quelques mois que vous n'aviez pas le droit de .. il sera parfaitement en droit de se maintenir dans le logement jusqu'a l'exheance du nouveau bail (automatique) de 3 ans.
Pour peu que vous laissiez encore passer le preavis de 6 mois pour non renouvellement (dûment justifié) du nouveau bail, vous repartiriez encore pour 3 nouvelles années ...
Ne voyez vous pas un evenement qui pourrait vous conduire a reprendre, pour occupation, ce logement ? Ce serait une possibilité .. a risques .
La législation juridique et financière évolue en permanence...