Renouvellement de bail
paris
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
le bail de mon locataire se termine le 10 mai 2010, puis je lui faire un renouvellement de bail pour 1 an supplémentaire d'un commun accord.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Catherine
le bail de mon locataire se termine le 10 mai 2010, puis je lui faire un renouvellement de bail pour 1 an supplémentaire d'un commun accord.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Catherine
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4 réponses
Bonjour ,
Pouvez vous nous indiquer le "pourquoi" de cette durée reduite a 1 an ? Cela nous permettrait de vous donner une reponse adaptée.
Pouvez vous nous indiquer le "pourquoi" de cette durée reduite a 1 an ? Cela nous permettrait de vous donner une reponse adaptée.
Re ,
Normalement, le bail est reconductible dans sa durée initiale de 3 ans, sauf a etre denoncé pour motif valable, a son echeance.
Dans votre cas, je crains que vous ne puissiez garder un renouvellement pour 1 année pour le motif indiqué.
Sans vouloir mettre en cause l'honneteté de votre locataire: Supposons qu'il accepte (par ignorance des textes) votre proposition et qu'il apprenne, dans quelques mois que vous n'aviez pas le droit de .. il sera parfaitement en droit de se maintenir dans le logement jusqu'a l'exheance du nouveau bail (automatique) de 3 ans.
Pour peu que vous laissiez encore passer le preavis de 6 mois pour non renouvellement (dûment justifié) du nouveau bail, vous repartiriez encore pour 3 nouvelles années ...
Ne voyez vous pas un evenement qui pourrait vous conduire a reprendre, pour occupation, ce logement ? Ce serait une possibilité .. a risques .
Normalement, le bail est reconductible dans sa durée initiale de 3 ans, sauf a etre denoncé pour motif valable, a son echeance.
Dans votre cas, je crains que vous ne puissiez garder un renouvellement pour 1 année pour le motif indiqué.
Sans vouloir mettre en cause l'honneteté de votre locataire: Supposons qu'il accepte (par ignorance des textes) votre proposition et qu'il apprenne, dans quelques mois que vous n'aviez pas le droit de .. il sera parfaitement en droit de se maintenir dans le logement jusqu'a l'exheance du nouveau bail (automatique) de 3 ans.
Pour peu que vous laissiez encore passer le preavis de 6 mois pour non renouvellement (dûment justifié) du nouveau bail, vous repartiriez encore pour 3 nouvelles années ...
Ne voyez vous pas un evenement qui pourrait vous conduire a reprendre, pour occupation, ce logement ? Ce serait une possibilité .. a risques .
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