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1 réponse
même si ce n'est pas stipulé sur votre contrat que vous beneficiez d'un véhicule de fonction, à partir du moment où vous avez ce droit depuis plus d'1 mois (il me semble que c'est 1 mois à vérifier), c'est considéré comme acquis, donc votre patron ne peut plus vous l'enlever. Prenez des temoignages dans votre boite, comme quoi vous avez ce véhicule depuis telle date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...