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1 réponse
Bonjour,
Depuis la réforme de 2001, le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, les enfants se partageant à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine. Il peut aussi choisir de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales les trois autres quarts en toute propriété.
Une donation au dernier vivant "renforce" ces droits, accordant par exemple le quart de la succession en pleine propriété et l'usufruit sur les trois autres quarts.
Mais, dans ce cadre, votre époux ne peut pas vous donner la pleine propriété de sa maison.
Il faudrait qu'il vous en fasse donation mais il est peu probable que ce soit possible : il faudrait connaître les clauses de la donation de vos beaux-parents à leur fils.
En admettant que cette donation soit possible, l'impôt est calculé selon le barème suivant après un abattement de 79 221 € :
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 15 636
• 15% de 15 636 à 31 271
• 20% de 31 271 à 542 036, etc.
Cordialement.
Depuis la réforme de 2001, le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, les enfants se partageant à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine. Il peut aussi choisir de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales les trois autres quarts en toute propriété.
Une donation au dernier vivant "renforce" ces droits, accordant par exemple le quart de la succession en pleine propriété et l'usufruit sur les trois autres quarts.
Mais, dans ce cadre, votre époux ne peut pas vous donner la pleine propriété de sa maison.
Il faudrait qu'il vous en fasse donation mais il est peu probable que ce soit possible : il faudrait connaître les clauses de la donation de vos beaux-parents à leur fils.
En admettant que cette donation soit possible, l'impôt est calculé selon le barème suivant après un abattement de 79 221 € :
• 5% sur la tranche < à 7 922
• 10% de 7 922 à 15 636
• 15% de 15 636 à 31 271
• 20% de 31 271 à 542 036, etc.
Cordialement.
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